Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et le service Eduask sont édités par Lucas Roncey, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur).

SIREN

927 658 138

Code APE / NAF

6201Z — Programmation informatique

Date d'immatriculation

22 avril 2024

Adresse professionnelle

42 rue Gounod, 06000 Nice, France

TVA

Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Contact

lucasroncey08@gmail.com

2. Accès en marque blanche

Le service Eduask peut être mis à la disposition des membres d'un établissement sous le nom, le logo et/ou un nom de domaine propres à cet établissement (« marque blanche »). Cette personnalisation est purement visuelle : le site et le service demeurent édités et exploités par l'éditeur identifié à l'article 1, seul responsable de la publication au sens de l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions générales d'utilisations'appliquent quel que soit le nom de domaine par lequel vous accédez au service. L'établissement demeure responsable des éléments qu'il fournit (dénomination, logo, documents).

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Lucas Roncey, en qualité d'éditeur du site.

4. Hébergement

L'application (interface web) est hébergée par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis, avec un déploiement en région Europe (Paris, fra1).

Les données des établissements (base de données, documents déposés, comptes) sont hébergées par Supabasesur une infrastructure située dans l'Union Européenne (Irlande). Le traitement par intelligence artificielle est assuré par Mistral AI, société française, dont les serveurs sont situés dans l'Union Européenne.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque Eduask, logo, textes, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les documents déposés par un établissement sur Eduask, ainsi que les éléments de marque (nom, logo) qu'il fournit dans le cadre de la marque blanche, restent la propriété de cet établissement.

6. Responsabilité

Eduask répond aux questions à partir des seuls documents fournis et validés par l'établissement, en citant systématiquement la source. Malgré les garde-fous mis en place, l'établissement reste responsable de la vérification des informations critiques. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base d'une réponse générée.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisation du service est encadrée par nos conditions générales d'utilisation.