Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Eduask, un assistant documentaire qui répond aux questions des membres d'un établissement à partir des documents que celui-ci a déposés et validés.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous utilisez Eduask au nom d'un établissement, vous déclarez être habilité à l'engager.

3. Description du service

Eduask permet à un établissement de centraliser ses documents officiels et à ses membres (élèves, professeurs, personnel administratif) de poser des questions en langage naturel. Chaque réponse cite sa source. Lorsque l'information n'est pas disponible, Eduask l'indique plutôt que d'inventer.

4. Marque blanche et domaine personnalisé

L'établissement peut personnaliser le service à ses couleurs : affichage de son nom et de son logo, et accès via un nom de domaine qu'il détient (par exemple chatbot.mon-etablissement.fr). Cette personnalisation ne modifie ni l'identité du prestataire ni le cadre contractuel : le service demeure édité, exploité et fourni par l'éditeur d'Eduask (voir les mentions légales), et les présentes CGU s'appliquent quel que soit le nom de domaine par lequel le service est utilisé.

• L'établissement garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (dénomination, logo, nom de domaine) et fait son affaire de la configuration DNS de son domaine auprès de son prestataire.
• L'éditeur peut suspendre l'affichage d'éléments de marque ou l'usage d'un domaine en cas de contenu illicite, d'atteinte aux droits d'un tiers ou de réclamation sérieuse.
• La déconnexion du domaine par l'établissement rétablit l'accès via le domaine d'Eduask ; les liens envoyés antérieurement vers le domaine personnalisé peuvent cesser de fonctionner.

5. Compte et accès

L'accès nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Les accès sont définis selon les rôles (administrateur, membre) et chaque établissement dispose d'un espace isolé.

6. Obligations de l'établissement et des utilisateurs

• L'établissement est responsable des documents qu'il dépose : il garantit disposer des droits nécessaires et de leur exactitude.
• Vous vous engagez à un usage licite et conforme à la finalité du service.
• Il est interdit de tenter de contourner l'isolation entre établissements, de porter atteinte à la sécurité, ou de déposer des contenus illicites.

7. Nature et limites du service

Eduask s'appuie uniquement sur les documents fournis et validés par l'établissement. Malgré ses garde-fous (réponses sourcées, refus en cas de doute, exposition des sources en cas de conflit), Eduask ne se substitue pas à une vérification officielle. L'établissement reste responsable de la validation des informations critiques (dates d'examen, démarches administratives, informations légales).

8. Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires.

9. Tarifs et abonnement

Le service est proposé sous forme d'abonnement par école, dégressif selon le nombre d'écoles, avec un quota de questions mutualisé. Les conditions détaillées (prix, quota, dépassement, essai gratuit) sont présentées sur la page des tarifs. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours.

10. Propriété intellectuelle

Eduask (marque, logo, interface, code) demeure la propriété de l'éditeur. Les documents déposés restent la propriété de l'établissement, qui concède à Eduask le seul droit de les traiter pour fournir le service.

Les éléments de marque fournis par l'établissement au titre de la marque blanche (dénomination, logo) restent sa propriété exclusive ; il concède à l'éditeur une licence non exclusive, limitée à la durée du contrat, aux seules fins de leur affichage dans le service et dans les e-mails qui en émanent.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.

12. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour une décision prise sur la seule base d'une réponse générée sans vérification. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est plafonnée aux sommes versées au titre de l'abonnement.

13. Résiliation

L'établissement peut résilier à tout moment ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. En cas de changement substantiel, les utilisateurs en sont informés. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux français sont compétents.